Le nouvel accord d’intéressement 2018-2020 sera signé par l’UNSA : il prévoit une augmentation de + 0,50 % du taux qui passe de 6,75% à 7,25% sur la durée de l’accord.


L’accord triennal d’intéressement est arrivé à son terme, il faut donc élaborer un nouvel accord pour les années 2018, 2019 et 2020.

Pour rappel, le taux maximal de distribution était de 6,75% en 2017.

A l’occasion des réunions de négociations, l’UNSA a renouvelé ses propositions :

• Faire évoluer progressivement ce pourcentage de 6,75% à 9% sur la durée de l’accord (2018-2020).

• Supprimer les notions de bonus mis en place par la Direction sur des objectifs transversaux (par tranches de 0,25%) et de les intégrer directement dans le taux de base.

• Maintenir le dispositif de calcul actuel de l’intéressement et qu’elle ne souhaitait pas créer de tranche forfaitaire. Certains syndicats souhaitent en effet utiliser ce levier, en lieu et place de la PVO, pour une meilleure redistribution. De notre point de vue, la mise en œuvre d’une tranche forfaitaire ne règlerait en rien la problématique inégalitaire actuelle de la PVO. Ceux qui ne la perçoivent pas continueraient à ne pas la percevoir et les inégalités persisteraient.

• L’UNSA a indiqué qu’elle était par contre favorable à l’ouverture d’une négociation sur la distribution uniforme, pour tous, d’une prime de « pouvoir d’achat » de 200 € par exemple (comme cela s’est déjà fait par le passé).

Que prévoit le nouvel accord proposé par la Direction lors du Comité technique national du 21 juin 2018 ?

– Le nouvel accord prévoit que le pourcentage maximal de masse salariale distribué sous forme d’intéressement sera porté à 7% en 2018 (intéressement payé en 2019) et en 2019 (intéressement payé en 2020), puis à 7,25% en 2020 (intéressement versé en 2021).

– Le nouvel accord conserve les mécanismes de calculs de l’intéressement en pourcentage pour tous.

– Le nouvel accord conserve les notions de majorations par tranches de 0,25%.

L’avis de l’UNSA :

  • Avec un taux de 7,25% de la masse salariale, l’intéressement permet d’allouer un complément de rémunération non négligeable à tous les personnels publics et privés. L’UNSA, favorable depuis des années à la mise en place de l’intéressement à la CDC, considère qu’il est important de sécuriser le dispositif pour les trois années à venir.
  • Une évolution de plus vient donc d’être franchie et nous continuerons notre combat pour faire évoluer ce taux, par palier, à 9 % au moins.
  • Nous regrettons le maintien du système de majorations qui complexifie l’ensemble et fait toujours peser un risque sur l’atteinte d’objectifs transversaux souvent à la seule « main » de la Direction.

L’UNSA a émis un vote positif en Comité technique et signera ce nouvel accord porteur d’avancées non négligeables pour tous. Rappelons également que sans signataires, il n’y aurait pas d’accord d’intéressement !

Par ailleurs, l’intéressement n’étant pas le seul vecteur d’augmentation du pouvoir d’achat ni le meilleur outil pour améliorer la redistribution et combler certaines inégalités, l’UNSA revendique l’extension de la PVO pour tous. Cette mesure, juste et équitable dans la mesure où chacun participe aux objectifs de son unité, est à la fois source de cohésion au sein des équipes et fédératrice dans l’atteinte d’objectifs collectifs.

Nous revendiquons la PVO pour tous (avec un minimum de 3%), et pas le même montant de PVO pour tous, ce dernier restant différencié en fonction de la rémunération et du pourcentage lié au niveau de responsabilité !

Nous rappelons ici que cela n’impactera pas le montant de PVO des personnels qui la perçoivent déjà. En effet, l’enveloppe financière nécessaire pour étendre la PVO à l’ensemble des personnels est déjà provisionnée.

Vote CT du 21 juin 2018 :

Pour : UNSA – CGC

Abstention : CFDT – SNUP

Contre : CGT