Alors que la Caisse des Dépôts (CDC) célèbre cette année son bicentenaire, voilà que le mandat de son actuel Directeur général, Pierre-René LEMAS, qui dure normalement 5 ans devrait se terminer en août 2017, au bout de seulement 3 ans d’exercice en raison d’une disposition parfaitement connue de l’exécutif au moment de sa nomination en juillet 2014. Ainsi depuis 2012, notre institution aurait connu cinq Directeurs généraux différents si cette échéance perdurait.

Cette situation n’est ni raisonnable ni démocratique. En fait comme en droit, c’est le Directeur général de la Caisse des Dépôts qui incarne, qu’on le souhaite ou qu’on le déplore, l’autonomie de notre institution tandis que c’est le Parlement qui en est le garant via la Commission de Surveillance. La durée de son mandat ne peut varier du seul fait de contingences réglementaires inadaptées ou d’accommodements électoraux.

La CDC et ses filiales assurent, sur mandat de la République, des missions d’intérêt général fondamentales (financement des logements sociaux et des infrastructures, protection de l’épargne et gestion des retraites publiques, appui au développement des territoires, au maintien de la cohésion sociale…). L’exercice de ses missions et de ses activités qui mobilise plus de 100 000 fonctionnaires et salariés en France et dans le monde exigent la stabilité de sa Direction et de son pilotage stratégique et ne peut être la proie d’une sorte de « spoils system » d’autant que sur certains dossiers en cours, le futur et l’emploi de milliers de salariés est en jeu : restructuration et évolution de l’actionnariat d’ICADE et de TRANSDEV, partenariat avec l’AFD, évolution stratégique de la CNP, de la SCET, d’Informatique CDC et des différentes Directions de la CDC (réseau et territoire, retraite–solidarité, bancaire, fonds d’épargne, Investissement local…).

L’avenir d’une institution publique bicentenaire nécessairement engagée sur le long terme et par principe autonome du pouvoir exécutif, ne peut être soumis à des aléas conjoncturels. C’est au législateur, garant de cette autonomie, de prendre les mesures nécessaires pour que le Directeur général actuel puisse terminer son mandat dont l’interruption ne peut être légalement provoquée qu’à l’initiative de la Commission de Surveillance elle-même, présidée par un parlementaire. Enfin, le législateur doit, comme s’y est engagé le Président EMMANUELLI, permettre l’entrée de représentants élus des salariés à la Commission de Surveillance.

Paris, le 17 mai 2016

Pour la CGT : Jean-Philippe Gasparotto

Pour FO : Nadia Baouz

Pour la CFDT : Patrick Borel

Pour la CFE/CGC : Claude Malat

Pour l’UNSA : Luc Dessenne