Communiqué de presse UNSA Groupe CDC
Suite aux multiples interventions auprès des Pouvoirs publics, des parlementaires et du Directeur général de la Caisse des Dépôts, nous venons d’apprendre que les sénateurs proposaient de modifier l’amendement parlementaire déposé le 17 novembre 2017 prévoyant la mise en place d’un Comité Social et Economique (CSE) en lieu et place du Comité Technique National (CTN) à la CDC.
L’amendement des sénateurs prévoit désormais d’instaurer une « instance unique de représentation du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations ».
Pour l’UNSA, il s’agit d’une 1ère victoire, car cette instance pourrait désormais être adossée au statut et règles de la Fonction publique et non à celles du Code du travail comme le prévoyait le législateur. Le risque de voir s’opérer un glissement vers un adossement généralisé au Code du travail pour l’ensemble des personnels de l’Etablissement public CDC s’éloigne…
Désormais, il faudra élaborer un décret spécifique et négocier en interne la mise en place de cette nouvelle instance qui renforce et intègre le droit à la négociation des représentants du personnel des statuts publics et privés.
De même, pour l’UNSA, les élections des représentants des personnels de droit public et de droit privé de la CDC doivent avoir lieu en même temps que les élections professionnelles de la Fonction publique qui auront lieu le 6 décembre 2018 sur un cycle de 4 ans.
L’UNSA propose aux autres organisations syndicales représentatives (CGT, CFDT, CGC et SNUP) de continuer d’agir ensemble pour préserver et garantir les droits des salariés et fonctionnaires de notre institution.
Paris, le 22 janvier 2018.
Contact presse UNSA Groupe CDC – Luc DESSENNE : 06 82 80 57 04
