Compte rendu UNSA DGFIP : groupe de travail du 10 juillet 2018

L’ordre du jour consistait principalement dans l’annonce de la décision de ré internalisation par la CDC (Caisse des Dépôts) de l’activité des CRC (Chargés de la Relation Clientèle) qui sont des agents DGFIP implantés au niveau départemental.

Corrélativement, le travail des CSB (Centre de Services Bancaires) évoluera également. Le CSB se verrait transférées des activités technico-commerciales et administratives.

Outre la décision et ses conséquences, l’UNSA DGFIP est principalement intervenue sur la partie GRH des Chargés de Relation Clientèle sur la question de leur avenir.

La DGFIP a précisé que cette décision partait d’un diagnostic. À la suite du diagnostic et compte tenu de la mise en place de la Banque des Territoires qui est une réforme structurelle, plusieurs scénarios ont été élaborés avec la CDC.

Le scénario retenu est finalement celui de ré-internalisation dans le cadre d’une stratégie commerciale centrée autour d’un référent unique.
La DGFIP a précisé que c’est la conjonction de plusieurs facteurs qui, après l’étude de différents schémas, a conduit à la décision de ré internalisation dans la CDC.

L’état des lieux réalisé dans le cadre d’un constat partagé entre la DGFIP et la CDC a été évoqué. Il mentionne plusieurs points du diagnostic suivant qui nous a été présenté pour information :

– un pilotage complexe impliquant plusieurs acteurs qui entraîne un manque de lisibilité des objectifs et des outils de reporting ;
– une animation réalisée à plusieurs niveaux qui manque d’homogénéité ;
– des interlocuteurs de clientèles multiples et en ordre dispersé ;
– une expertise hétérogène en fonction des acteurs ;
– des outils qui manquent de performance et qui diffèrent en fonction des acteurs, nuisant à la bonne mutualisation de l’information.

La DGFIP a précisé que des curseurs restent à discuter et qu’il s’agit de la présentation des grandes lignes à ce stade. La DGFIP considère qu’il n’y a pas de dévalorisation du travail des agents, notamment des CSB malgré les évolutions annoncées.

Interpellée sur le ressenti négatif et la stupéfaction que pouvait avoir les agents, la DGFIP a répondu que la Mission de Relation Clientèle ne pouvait perdurer en l’état.

Il y a des difficultés car il n’y a pas assez de monde dessus, faute de moyens dans un contexte de suppressions d’emplois. D’autre part, certains CRC n’exercent pas cette fonction à temps plein selon le contexte local. Il n’y a pas de jugement de valeur individuel du travail des CRC. C’est le contexte économique plus des évolutions de la CDC avec des ambitions opérationnelles importantes qui expliquent aussi cette décision.

Interpellée et interrogée sur les conséquences GRH pour les agents, la DGFIP a répondu en plusieurs points :

– La date cible de septembre 2019 a été retenue, calée sur les mouvements de mutations. L’opération se fera en une fois.
– La CDC s’est montrée ouverte au recrutement après entretien, et sur la base de la publication de fiches de postes dans la bourse interministérielle de l’emploi public. Les CRC qui souhaiteront rejoindre son réseau le feront dans le cadre d’un détachement.
– La CDC n’a cependant pas vocation à reprendre tous les CRC et certains agents ne souhaiteront pas suivre la mission.
– La DGFIP considère que passer un entretien de recrutement ne présente rien d’anormal et que ce sera l’occasion pour les agents de faire valoir leurs compétences.

Interrogée sur les rémunérations et primes ainsi que sur les mesures d’accompagnement des CRC, la DGFIP a répondu sur les points suivants :

– les CRC des 5 départements sièges des CSB pourront bénéficier d’une priorité pour rejoindre les CSB dès lors que des emplois de leur grade seront ouverts ;
– les agents seront éligibles à l’IAM (Indemnité d’Accompagnement à la Mobilité) à titre individuel pour ceux qui resteront à la DGFIP pendant 3 ans, ce qui leur garantie le maintien de leur niveau de rémunération en cas de perte de revenus ;
– la réorganisation de la CDC sera éligible à la prime de restructuration des services, dans le cadre de la mobilité géographique et dans le cadre de la reconversion professionnelle ;
– au titre de dispositions transitoires, la DGFIP précise qu’il est proposé de maintenir le régime actuel de la prime des CRC en 2018 et sur les 2 premiers quadrimestres de 2019. Les agents concernés continueront à percevoir des acomptes mensuels, un solde liquidé en N+1 en fonction du taux d’atteinte des objectifs départementaux sur la même base que pour les exercices 2015 à 2017.

Interrogée à nouveau pour obtenir plus de précisions sur les mutations et le recrutement à la CDC, la DGFIP a complété ses informations des points suivants :

– La DGFIP va travailler avec la CDC pour voir les conditions du recrutement, car il n’y a pas actuellement tous les éléments.
– Les CRC sont une population ciblée et limitée en nombre. La DGFIP s’engage à faire un accompagnement et un suivi individuel.
– Des précisions seront données à l’automne aux agents sur les mutations et le recrutement afin qu’ils puissent se positionner.