L’UNSA a regretté que l’avenant présenté, lors du Comité technique national du 18 mai 2018, par la Direction générale à la charte de la gestion du temps pour instaurer un droit à la déconnexion ne soit pas assez détaillé ni contraignant.

En effet, en cas de non-respect des règles aucune sanction n’est prévue par ce texte et l’UNSA connaît les limites d’une charte de bonnes intentions.

L’UNSA a voté favorablement pour cet avenant car nous ne pouvons pas nous opposer sur le principe à un droit à la déconnexion mais nous attendons de la Direction qu’elle fournisse rapidement un guide plus explicite.

VOTE CT :

Pour : UNSA – CGC

Abstention : CFDT – CGT