Demande de neutralisation des délais de recours EPA et commission de réforme

Lettre à Monsieur Peny

Objet : Demande UNSA de neutralisation des délais de recours EPA et commission de réforme durant toute la période de confinement

Bonjour Mesdames et Messieurs

J’espère que vous allez bien ainsi que vos familles et vos proches.

En dehors des mesures urgentes de mises en place de la continuité des activités durant cette période de crise, je suis interrogée par des personnes qui souhaiteraient savoir si la procédure de recours EPA va être prolongée. En effet ils veulent s’assurer que la procédure permettra une étude approfondie de leur recours et la modification de leur EPA en fonction de leurs demandes, malgré la période de confinement.

Comme vous le savez les EPA ont été très durs cette année et plusieurs personnes ont fait des recours. Les EPA sont très importants pour tous les personnels, notamment pour les promotions et leur carrière.

ADERH a été clos le lundi 24 février, les personnels avaient 15 jours pour faire leur recours devant leur Autorité Hiérarchique (AH), soit jusqu’au lundi 9/03 maximum.

Ensuite l’AH a 15 jours pour répondre soit jusqu’au lundi 23/03 maximum, ensuite débute le délais de saisie de la CAP/CCP pour les personnels publics.

Cependant compte tenu des difficultés liées au confinement, il est possible que les AH n’aient pas le temps de répondre dans les temps , ou bien rejette les demandes sans les étudier.

De même, la commission de réforme du 20/03 a été annulée.

Compte tenu de la situation exceptionnelle de Pandémie et Confinement de longue durée, pouvez vous neutraliser la période de confinement concernant les procédures de recours EPA et commission de réforme, et en informer les personnels.