Le dernier rapport de la Cour des comptes remet gravement en cause le modèle social de la Caisse des Dépôts. En nous comparant uniquement à d’autres administrations et non pas aux entreprises du même secteur qui exercent des activités similaires, la Cour des comptes* cherche avant tout à déstabiliser l’institution et les personnels vis-à-vis du grand public. Certaines remarques en effet relèvent plus de « l’idéologie » que d’un rapport sérieux et juste de la Cour des comptes.

A cela s’ajoutent les orientations stratégiques et budgétaires mises en place par Pierre-René Lemas et Paul Peny depuis leur arrivée à la tête de la Caisse qui se traduisent, jour après jour, par une austérité accrue pour les personnels en place ou à venir. L’exemple le plus probant est la réduction affichée de la masse salariale, volonté qui vire à l’obsession pour nos dirigeants !

FACE À DE TELLES CONTRAINTES, L’UNSA, 1ÈRE ORGANISATION SYNDICALE DE LA CDC, PROPOSE D’AGIR :

  • 1. en intersyndicale chaque fois que possible pour défendre nos acquis sociaux,
  • 2. en suggérant de nouvelles pistes de négociations, afin d’harmoniser définitivement les droits et acquis des personnels publics et privés.

L’URGENCE

  • Sécuriser les droits des fonctionnaires et salariés en fonction sur l’indemnité de départ en retraite (IDR) en mettant en place un nouveau dispositif performant et solide pour l’avenir en direction de l’ensemble de la communauté de travail. Assurer la transition sans préjudice financier pour les personnels qui vont partir dans les cinq prochaines années.
  • Négocier un nouveau dispositif d’aide à la mobilité pour l’ensemble des collaborateurs. Une entreprise sans mouvement est une entreprise sclérosée. Donnons-nous les moyens de faciliter les mobilités géographiques.
  • Stopper l’emploi précaire et transformer en contrat à durée indéterminée les contractuels de droit public en fonction, embaucher les apprentis à l’issue de leur contrat. Cela s’impose d’autant plus que les départs en retraite vont être nombreux. Pourquoi aller chercher à l’extérieur alors qu’un vivier compétent et connaissant la Caisse existe en interne ?
  • Pérenniser les mesures spécifiques « avancements/promotions » pour les fonctionnaires et salariés.
  • Mettre en place de nouveaux déroulements de carrière en privilégiant les mesures internes (examens professionnels, concours, formations, promotions,…), afin de mieux reconnaitre les parcours professionnels des agents.
  • Valider le dispositif d’extension de la PVO à tous les personnels publics et privés, cadres et non-cadres, de l’Etablissement public CDC, seul levier pour augmenter les rémunérations des personnels.


POUR TOUTES CES RAISONS, IL NOUS FAUT :

  • Obtenir par la loi une sécurisation des accords signés entre les organisations syndicales représentatives et le Directeur général de la CDC.
  • Ouvrir des négociations pour un nouvel accord-cadre pour la période 2018-2020.
  • Négocier en interne une Convention de gestion des personnels publics et privés de la CDC.

*A noter que la Cour des comptes en revanche ne remet pas en cause les indemnités des membres de la Commission de surveillance qui ont augmenté considérablement ces dernières années de 34 300€ à 274 500€ entre 2007 et 2015, et ce en toute irrégularité puisqu’aucun texte réglementaire ne l’autorise.

Deux poids, deux mesures ?!?! La Direction générale devra en tenir compte lors des négociations avec les organisations syndicales, mais aussi dans les réponses qu’elle apportera au Président de la Cour des comptes.