Lors de la célébration du Bicentenaire le 12 janvier dernier, le Président de la République et le Directeur Général de la Caisse des Dépôts (CDC) ont annoncé le rapprochement de l’AFD avec la CDC.

Ce rapprochement était principalement justifié par les opportunités d’une part d’internationalisation de la CDC et d’autre part de développement des activités de l’AFD grâce au soutien financier de la CDC et à un changement des règles prudentielles auxquelles l’AFD aurait été assujettie.

Depuis quelques mois, deux scénarios étaient à l’étude suite à la publication du rapport RIOUX :

1- Une filialisation de l’AFD au sein du groupe CDC.

2- L’intégration de l’AFD au sein de l’Etablissement public à l’instar de la Direction des fonds d’épargne.

L’UNSA avait fait connaitre ses plus grandes réserves sur le scénario 2.

Au fil des discussions, ces deux schémas ont été écartés au profit d’un montage « complexe et dangereux », celui d’une AFD « dans le groupe CDC  » sans filialisation avec co-pilotage des deux Directeurs généraux sur les deux institutions. Ce scénario, qui devait donner lieu à la publication d’un article de loi avant la fin de l’année, a généré de nombreuses interrogations au sein des cadres dirigeants de la CDC et de certaines organisations syndicales, dont l’UNSA.

D’autant que le personnel de la CDC et ses représentants n’ont jamais été consultés lors de l’élaboration du rapport RIOUX, alors que ceux de l’AFD l’étaient régulièrement…

L’UNSA groupe CDC est donc intervenue auprès des pouvoirs publics pour faire connaitre sa position.

Elle a demandé des précisions sur les modalités de rapprochement, ce qui nous a conduit à alerter le Directeur général de la CDC, des parlementaires et les sénateurs missionnés sur la nécessité de :

– Préserver le statut d’Etablissement public CDC.
– Maintenir l’équilibre actuel entre personnel public et privé.
– Protéger les intérêts financiers du Groupe et sa gouvernance. La CDC risquait d’être garant de l’AFD et d’être appelée à la recapitaliser, peu importe le scénario retenu.
– Garantir les droits des personnels au niveau de l’Etablissement public et du groupe CDC, notamment au regard de la loi de 1996 qui définit le rôle et le périmètre du groupe CDC.

Le 25 mars 2016, un communiqué de presse a annoncé l’abandon du rapprochement au profit d’une convention de partenariat entre la CDC et l’AFD, ainsi que le retrait de l’article de loi prévu dans le projet SAPIN.

L’UNSA se félicite de cette issue qui permettra, tout en conciliant les objectifs de ce rapprochement (renforcer l’aide au développement, créer des synergies entre les deux institutions, développer les activités de la CDC à l’internationalisation), de préserver les intérêts de la Caisse des Dépôts et de ses personnels.

Contact presse : Luc DESSENNE – 06 82 80 57 04