Le 9 avril dernier, la Direction des Ressources Humaines de l’Etablissement public CDC a ouvert des négociations sur la gestion des congés acquis au titre de l’année 2020 dans le contexte de crise sanitaire et économique lié au Covid-19.

L’UNSA, la CFDT et la CGC ont participé activement à cette négociation qui s’inscrit dans le cadre de la loi d’urgence et des dispositions Fonction publique. La CGT et le SNUP ont refusé de participer aux négociations et sont restés aux abonnés absents !

Les négociations entre les trois organisations syndicales réformistes et la DRH ont permis d’aboutir à un projet d’accord soumis à l’avis des représentants du personnel au Comité Unique de l’Etablissement Public (CUEP) du 15 avril 2020.   Cet accord prévoit les dispositions suivantes :

  • Un agent qui n’aurait pas posé 4 jours de congés (tout type de congé : DG, RTT ou CA au titre de 2020) entre le 1 janvier et le 31 mai 2020 devra obligatoirement poser 4 jours avant le 31 mai 2020.
  • L’employeur fermera la CDC le 14 août prochain (l’idée étant d’offrir a minima un week-end de 3 jours en août pour se reposer, par symétrie avec le week-end de 4 jours du 14 juillet) et cela sous la forme d’1 jour RTT employeur.
  • Chaque collaborateur aura la garantie de pouvoir poser au minimum 10 jours ouvrés de congés entre juin et septembre.
  • Dans certains services, les jours de congés entre juin et septembre pourront éventuellement être plafonnés mais avec les garanties suivantes : 3 semaines consécutives ou 2 semaines consécutives + 1 semaine.
  • La période de recrutement des tempos vacances est étendue au mois de septembre, en plus des mois de juillet et août.
  • Une négociation pour déplafonner le nombre de jours pouvant être déposés sur les compte-épargne temps (CET) est prévue dans les prochaines semaines.
  • La possibilité d’un report de congés non pris sur le mois de janvier 2021 figure dans l’accord.



L’UNSA se félicite d’avoir obtenu de nombreuses avancées par rapport au projet initial qui, rappelons-le, ne prévoyait que la prise de quatre jours DG sur la période de confinement et un jour RTT employeur supplémentaire en août 2020.

Cet accord est porteur d’avancées sociales importantes, tant pour les salariés que les fonctionnaires de la CDC, en comparaison avec les décisions unilatérales arrêtées par la Fonction publique.




Le Directeur général a par ailleurs rappelé que tous les personnels de la CDC qu’ils soient en activité, sur site, en télétravail, en TOD ou en ASA seraient intégralement payés sur toute la période de la crise sanitaire.  

Lors du CUEP, l’UNSA a annoncé qu’elle signerait cet accord comprenant des garanties indispensables pour le personnel dans ce contexte inédit et fatigant. Cet accord donne une visibilité pour chacune et chacun d’entre vous pendant et après la période de confinement.


Vous pouvez compter sur l’UNSA pour défendre vos droits !


Attention sans signature d’accord majoritaire (+50% des voix obtenues aux dernières élections du CUEP) : la Direction reviendra sur une application stricte des règles Fonction publique pour les personnels publics et de la loi d’urgence pour les personnels privés.

Résultat du vote :

POUR : UNSA – CFDT – CGC
Ne prend pas part au vote : CGT – SNUP


PS : en cette période de crise sanitaire, l’UNSA n’entrera pas en polémique avec les syndicats contestataires qui, aujourd’hui, passent leur temps à critiquer et à dénigrer plutôt qu’être force de propositions !